L’accident qui survient pendant les heures de délégation est-il un accident du travail ?
L’accident qui se produit pendant le temps de travail sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais en va-t-il de même si l’accident se produit…
Projet de délibération du CHSCT
Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur. Les faits Par une délibération du 10 juillet 2013, le CHSCT de l'établissement de Paris…
L’employeur a-t-il le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis…
Autorisation d’absence : étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée
Après les femmes enceintes, les donneuses d’ovocyte, peuvent désormais également bénéficier d’autorisation d’absence les femmes mais aussi les hommes engagés dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA). Une protection…
La Commission Badinter jette les bases du futur Code du Travail
Elle remet ce lundi ses préconisations pour définir les droits fondamentaux qui seront le socle du futur code. Le gouvernement se donne deux ans pour finaliser la réécriture. C’est…
Cigarette électronique : interdiction sur le lieu de travail
La loi réformant le système de santé interdit la cigarette électronique dans les lieux de travail collectifs. En revanche, l’obligation de mettre en place un local réservé au vapotage, prévue…
Bien calculer l’effectif d’une entreprise
Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte des conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte…
Un management autoritaire peut conduire à du harcèlement
Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux. Les faits Mme a été…
L’employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…