L’aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines s’impose-t-il aux salariés ?
Pour aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, il faut en principe qu’un accord collectif – de branche ou d’entreprise – le prévoie. Toutefois, la…
Assouplir les licenciements ne créera pas d’emplois, selon une majorité de DRH
Interrogés sur la Loi Travail, dans le cadre d'une enquête, les professionnels RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l'accord majoritaire, mais ils ne croient pas…
Déroulement des réunions des représentants du personnel : les nouvelles modalités sont fixées
Un décret d’application de la loi Rebsamen est venu préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut avoir recours à la visioconférence. Ce texte précise également les règles concernant la rédaction…
Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement
Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer…
Dossier Juridique : la mise en place de la nouvelle DUP
La Délégation Unique du Personnel (DUP) "nouvelle formule", issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est enfin opérationnelle. Le décret définissant ses modalités d'application vient d'être publié au…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
La sténographie
Le recours à la sténographie pour les séances du comité d’entreprise a été prévu par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen Jusqu’à présent, la loi ne faisait nullement…
Sans syndicat, pas d’accord d’entreprise ?
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de…
Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi REBSAMEN a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d'information-consultation…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Cette loi contient d’importantes mesures sociales que nous vous présentons dans ce dossier spécial.…