Dossier Pratique : L’instance temporaire de coordination des CHSCT
Lorsque l'employeur est tenu de consulter plusieurs CHSCT sur un même projet, il peut mettre en place une instance de coordination des CHSCT en vue de recourir à une expertise…
Expertise CHSCT en cas de modification des conditions de travail
Demander aux salariés, pour des raisons de sécurité, de faire place nette sur leur bureau, constitue plus qu’un simple « aménagement » des conditions de travail et justifie le recours…
Agir dans le cadre de la prévention du stress et des RPS : une mission du CHSCT ?
De plus en plus de CHSCT s’engagent dans des démarches de prévention du stress et des risques psychosociaux, conscients qu’il s’agit là d’une question essentielle aujourd’hui, qu’ils détiennent des informations…
Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?
Grèves, l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité.…
CHSCT : délit d’entrave pour défaut de consultation régulière
Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit…
Statut protecteur des membres du CHSCT
Les salariés qui assistent aux réunions du CHSCT en qualité de représentant de l'employeur ne bénéficient pas du statut protecteur accordé aux représentants du personnel. Les faits Dans cette…
La mise en place d’un dispositif de géolocalisation peut justifier une expertise du CHSCT ?
Un projet d'installation d'un boîtier de géolocalisation des véhicules de l'entreprise, constitue un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
La désignation du CHSCT n’appartient pas aux syndicats
Les modalités de désignation des membres du CHSCT sont déterminées par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif et non pas par les…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…