Pénibilité : les principaux changements publiés le 31 décembre 2015
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Ces textes…
74_Veille_juridique_du_21_12_15_au_08_01_16
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SMIC : Le livre blanc de Force Ouvrière
Sous l’impulsion du secteur de la négociation collective un colloque sur le SMIC s’est tenu le 24 novembre 2014 associant quelques experts et privilégiant une approche pluridisciplinaire, les actes de…
Doit-il y avoir une diminution de la valeur de base du budget œuvres sociales si la masse salariale baisse ?
Dès lors que le comité d'entreprise a le droit de percevoir un budget ASC (Activité Sociales et Culturelles), il convient de savoir comment se calcule ce budget. En effet, le…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…
Modification du mode de scrutin pour l’élection du CHSCT
Pour l’élection des membres du CHSCT, tout changement du mode de scrutin exige l'unanimité. Les faits Le 28 mai 2014, la société Stream international réunit les membres du collège…
L’employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette…
Dossier Pratique « La Rupture Conventionnelle »
La rupture conventionnelle connaît un succès incontestable: Chaque mois, entre 20 000 et 35 000 ruptures sont enregistrées. Au total, depuis l'entrée en vigueur du dispositif en 2008, l'administration a…
Règlement intérieur : respecter les formalités obligatoires
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène ou sécurité, que le salarié et l'employeur doivent respecter à l'intérieur de l'entreprise. Pour…
Contestation de la prise en charge de l’AT/MP et de la faute professionnelle : deux voies possibles
Selon la Cour de cassation, en matière d’AT/MP et de reconnaissance de faute inexcusable, la contestation peut porter tant sur les délais liés à la décision de prise en charge…