Refus d’un poste de reclassement en cas d’inaptitude : quelle suite ?
En cas d’inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de…
Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif
Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, l'employeur peut envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence…
Activité partielle : Quand et comment la mettre en place ?
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle permet à l’employeur, lorsqu’une circonstance exceptionnelle l’oblige à réduire son activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés…
Temps de douche : faut-il le rémunérer ?
Le temps que le salarié passe au travail à prendre une douche après des travaux n’est pas du temps de travail effectif. En revanche comme l’illustre une décision de la…
Certificat de travail : les mentions obligatoires
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte…
L’employeur a-t-il le droit de rompre une période d’essai en exonérant le salarié d’exécuter son délai de prévenance ?
Pour l’employeur, l’objectif de la période d’essai est de permettre d’évaluer les compétences du salarié recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. Rupture de la période…
Les conditions d’exercice du télétravail dans la Fonction Publique sont fixées
Un décret du 11 février 2016 organise les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques. Il définit notamment les modalités de détermination des activités éligibles…
Inaptitude d’un salarié : des raisons relationnelles peuvent-elles en être la cause ?
Normalement l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail est prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé se détériore suite à une maladie ou un accident,…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
La convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail. Les faits Par lettre du 28 mai 2013,…