Contrat de chantier doit bien préciser le ou les chantiers concernés
Lorsqu’un contrat de chantier a été conclu, entre employeur et salarié, et que le chantier sur lequel celui-ci travaillait se termine, la rupture de son contrat de travail est possible.…
L’employeur a-t-il le droit de demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Congé maternité : principe La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines : 6 semaines pour le congé prénatal ; 10 semaines pour le congé postnatal (Code du…
Action en justice et rôle du syndicat
Un syndicat ne peut se joindre à une action en justice introduite par un salarié qui estime illicites certaines clauses de son contrat de travail. Les faits Une salariée…
Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?
Grèves, l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité.…
La mise à pied entraine-t-elle la suspension du mandat de représentation ?
Si la mise à pied d’un salarié entraine la suspension de son contrat de travail, elle n’entraîne pas pour autant la suspension de son mandat d’élu. La mise à…
Clauses de tacite reconduction dans les contrats
Un CE qui a signé un contrat comportant une clause de tacite reconduction ne peut se prévaloir de l’article L. 136-1 du Code de la consommation qui oblige le professionnel…
Congé parental : l’employeur doit être informé en cas de prolongation
Sous certaines conditions, tout salarié, homme ou femme, a droit d’arrêter totalement son activité pendant un certain temps lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. Il prend…
La démission d’un apprenti est-elle un motif valable de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique répondant à des règles particulières en matière de droit du travail. Les possibilités de rupture unilatérale du contrat d’apprentissage, qu’elles soient…
Modification du contrat de travail : le préavis s’exécute sous les anciennes conditions
Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié. Si le salarié refuse la modification, l'employeur doit maintenir les conditions…
Pendant un mouvement de grève un employeur a embauché des intérimaires : qu’est-ce qu’il risque ?
Des salariés participent à un mouvement de grève. L'employeur se demande ce qu'il risque réellement s'il recrute des salariés temporaires pour remplacer les salariés grévistes ? Voici la réponse. …