Harcèlement moral et obligation de sécurité
Pour apprécier si l’employeur a bien respecté son obligation de sécurité, les juges tiennent compte désormais des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les faits S’estimant victime…
Expertise CHSCT en cas de modification des conditions de travail
Demander aux salariés, pour des raisons de sécurité, de faire place nette sur leur bureau, constitue plus qu’un simple « aménagement » des conditions de travail et justifie le recours…
Agir dans le cadre de la prévention du stress et des RPS : une mission du CHSCT ?
De plus en plus de CHSCT s’engagent dans des démarches de prévention du stress et des risques psychosociaux, conscients qu’il s’agit là d’une question essentielle aujourd’hui, qu’ils détiennent des informations…
Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?
Grèves, l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité.…
CHSCT : délit d’entrave pour défaut de consultation régulière
Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit…
Statut protecteur des membres du CHSCT
Les salariés qui assistent aux réunions du CHSCT en qualité de représentant de l'employeur ne bénéficient pas du statut protecteur accordé aux représentants du personnel. Les faits Dans cette…
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle,…
L’employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre son équipement de protection individuelle (EPI) ?
Un salarié refuse de mettre ses lunettes et son casque, équipements de protection individuelle (EPI). L'employeur a pourtant pris le temps de le former et de l’informer des risques encourus.…
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. Aussi, le montant des dommages et…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…