Accessoires de levage : quelles règles de sécurité respecter ?
Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette…
La désignation du CHSCT n’appartient pas aux syndicats
Les modalités de désignation des membres du CHSCT sont déterminées par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif et non pas par les…
Dossier pratique : Les IJSS (partie 2)
Versement et maintien des IJSS, obligations du salarié, maintien du salaire. Après le dossier sur les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières et leurs modalités de calcul, voici…
Dossier Pratique : Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
Depuis 2013, la réglementation applicable aux IJ maladie a été révisée. Ainsi, les conditions d'ouverture du droit ont été assouplies au 30 décembre 2013, puis une nouvelle fois au 1er…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
La convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail. Les faits Par lettre du 28 mai 2013,…
Projet de délibération du CHSCT
Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur. Les faits Par une délibération du 10 juillet 2013, le CHSCT de l'établissement de Paris…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Cette loi contient d’importantes mesures sociales que nous vous présentons dans ce dossier spécial.…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…
Modification du mode de scrutin pour l’élection du CHSCT
Pour l’élection des membres du CHSCT, tout changement du mode de scrutin exige l'unanimité. Les faits Le 28 mai 2014, la société Stream international réunit les membres du collège…