Contestation de la prise en charge de l’AT/MP et de la faute professionnelle : deux voies possibles
Selon la Cour de cassation, en matière d’AT/MP et de reconnaissance de faute inexcusable, la contestation peut porter tant sur les délais liés à la décision de prise en charge…
Le non-respect des consignes de sécurité est une faute grave
Ne pas faire respecter les consignes de sécurité constitue une faute grave. Les faits Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger…
Rescrit social : un renouveau en 2016
Le rescrit social permet à un employeur d’interroger son URSSAF sur un point précis, sur lequel, ensuite, il ne risque plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait…
Épargne salariale: nouveautés au 1er janvier 2016
Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l’intéressement et le PERCO. Ont notamment été définies les informations à donner aux salariés dans l’accord…
L’employeur a-t-il le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Dossier médical en santé au travail : secret médical Au moment de sa visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié. Ce dossier médical en santé…
Loi REBSAMEN : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT
Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la…
Formation renforcée à la sécurité : impérative en cas de travail en hauteur
L'employeur est responsable de la sécurité de l’ensemble des travailleurs au sein de l'entreprise. Cette responsabilité le conduit notamment à former les salariés à la prévention des risques professionnels inhérents…