L’emploi saisonnier
Cher(e)s camarades, Pour faire suite à la circulaire n° 16-184 où nous vous informions que le ministère a organisé le 13 septembre 2016 une réunion d’information relative aux dispositions sur…
Dossier Pratique : Comment s’articulent les normes en droit du travail ?
Comment se combinent loi, décret, conventions, accords collectifs et contrat de travail ? La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été…
L’employeur a-t-il le droit de s’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
Remise des documents de fin de contrat Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, l’employeur doit lui remettre plusieurs documents en particulier : l’attestation Pôle emploi ; le…
Changements dans le traitement judiciaire du contentieux du travail (BO Ministère)
Ci-après, la circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. …
L’aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines s’impose-t-il aux salariés ?
Pour aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, il faut en principe qu’un accord collectif – de branche ou d’entreprise – le prévoie. Toutefois, la…
Classement du salarié en invalidité et visite de reprise
Lorsqu’un salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. À défaut,…