Liaisons Sociales – Dossier N°17932 IRP – Salarié protégé lors de la convocation à l’entretien préalable l’autorisation s’impose
Liaisons Sociales - Dossier N°17932 IRP - Salarié protégé lors de la convocation à l'entretien préalable l'autorisation s'impose
Inaptitude professionnelle : le CE ne peut pas être le seul consulté sur les recherches de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit en principe rechercher un reclassement. Il doit consulter les délégués du personnel sur…
Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le…
La mise à pied entraine-t-elle la suspension du mandat de représentation ?
Si la mise à pied d’un salarié entraine la suspension de son contrat de travail, elle n’entraîne pas pour autant la suspension de son mandat d’élu. La mise à…
Responsabilité partagée en cas d’accident du travail d’un intérimaire
Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Les faits Un salarié,…
L’employeur a-t-il le droit de refuser la présence de l’avocat du salarié lors de son entretien préalable à un licenciement ?
L’entretien préalable est un face-à-face entre le salarié et l'employeur au cours duquel l'employeur va exposer au salarié la ou les raisons qui l'amène à envisager un licenciement. Le rôle…
Accident du travail d’un salarié intérimaire Responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice et la société d’intérim
La mise à disposition d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise du BTP implique une vigilance accrue quant aux conditions de travail et au respect des normes de sécurité. Lorsque…
Modification du contrat de travail : le préavis s’exécute sous les anciennes conditions
Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié. Si le salarié refuse la modification, l'employeur doit maintenir les conditions…
Obligation de sécurité et responsabilité de l’employeur
Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. Aussi, le montant des dommages et…
Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ?
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des…