La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?
Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès…
Quelle est la durée maximum d’une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire est destinée à sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Contrairement à la mise à pied conservatoire, qui débute avec la procédure disciplinaire dans l’attente d’une…
L’employeur a-t-il le droit de demander à une salariée de travailler pendant son congé maternité ?
Congé maternité : principe La femme enceinte bénéficie d’un congé de maternité d’au moins 16 semaines : 6 semaines pour le congé prénatal ; 10 semaines pour le congé postnatal (Code du…
Période d’essai: Quelle durée retenir?
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fait entrer la période d’essai dans le Code du travail. Jusqu’à ce jour-là, c’était le domaine exclusif…
Salarié protégé : licenciement après la période de protection et autorisation de l’inspecteur du travail
Le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Attendre la fin de la protection pour le licencier, pour des faits commis pendant cette période,…
Reclassement d’un salarié inapte : les postes concernés
Avant de licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste et lui proposer tous ceux disponibles. Les postes…
Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail
Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code…
Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif
Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, l'employeur peut envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence…
Activité partielle : Quand et comment la mettre en place ?
Réelle alternative au chômage intempéries, l’activité partielle permet à l’employeur, lorsqu’une circonstance exceptionnelle l’oblige à réduire son activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés…
Nouvelle aide à l’embauche pour les PME : mode d’emploi
Le décret sur l'aide de 4 000 euros pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois a…