Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?
Les salariés peuvent solliciter des dons auprès du comité d'entreprise. Est-il libre d’accepter ? Le comité d'entreprise peut attribuer des sommes aux salariés à titre de secours sous forme de…
L’employeur a-t-il le droit d’écouter les conversations téléphoniques de ses salariés ?
Écoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans…
Indemnité pour violation du statut protecteur d’un élu du personnel : à combien peut-elle s’élever ?
L’indemnité due en cas de violation du statut protecteur d’un élu du personnel est égale à la rémunération qui aurait été perçue depuis l’éviction du salarié jusqu'à l'expiration de la…
Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt à un salarié sur le budget de fonctionnement ?
Le CE a la possibilité de faire un prêt à un salarié. Mais peut-il pour cela utiliser son budget de fonctionnement ? Le prêt consenti par le CE aux salariés…