Les allocations versées aux salariés à l’occasion d’un décès sont-elles exonérées de cotisations sociales ?
Lorsqu’un salarié perd un proche, le CE peut décider de lui verser une allocation. Celle-ci peut, sous certaines conditions, être exonérée de cotisations sociales. L’Urssaf tolère, en cas de décès,…
Salarié protégé : licenciement après la période de protection et autorisation de l’inspecteur du travail
Le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Attendre la fin de la protection pour le licencier, pour des faits commis pendant cette période,…
Dossier pratique : Les IJSS (partie 2)
Versement et maintien des IJSS, obligations du salarié, maintien du salaire. Après le dossier sur les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières et leurs modalités de calcul, voici…
Reclassement d’un salarié inapte : les postes concernés
Avant de licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre poste et lui proposer tous ceux disponibles. Les postes…
Convocation d’un salarié protégé à un entretien préalable au licenciement
L’employeur ne peut pas convoquer oralement un salarié protégé à un entretien préalable de licenciement. Les faits , salarié protégé travaillant au sein de la société Servair, refuse, le…
Refus d’un poste de reclassement en cas d’inaptitude : quelle suite ?
En cas d’inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de…
Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif
Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, l'employeur peut envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections professionnelles
Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles dans l'entreprise n'est protégé que si sa demande est reprise par un syndicat ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Les faits L'association…
Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
Aucune périodicité particulière n’est prévue en matière de formation des salariés. Le principe est que l’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en formation, sous réserve d’accompagner…