Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?
Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises…
Le versement des budgets se fait-il au CE ou au CCE ?
En cas de mise en place d'un comité central d'entreprise et de comités d'établissement, à qui doivent être versés les budgets ? Les textes du Code du travail sur les…
Consultations obligatoires du CE : le décret est enfin paru !
On connait désormais le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE créées par la loi Rebsamen. Les informations à transmettre chaque trimestre ont également été définies. Enfin, des précisions ont…
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise. Les informations que l'employeur doit mettre à disposition du…
Consultation inachevée du CE = délit d’entrave
L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du CE n'est…
Harcèlement moral et obligation de sécurité
Pour apprécier si l’employeur a bien respecté son obligation de sécurité, les juges tiennent compte désormais des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les faits S’estimant victime…
Contestation de l’usage des heures de délégation
Le représentant du personnel soupçonné d’utiliser abusivement ses heures de délégation doit répondre aux demandes d'explications formulées par l'employeur. Mais c’est ensuite à l'employeur d'établir la non-conformité de l'utilisation de…
Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?
Grèves, l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité.…
Responsabilité partagée en cas d’accident du travail d’un intérimaire
Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Les faits Un salarié,…
Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il des bons d’achat dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein ?
Quel comité d’entreprise ne s’est pas posé la question de savoir s’il pouvait donner moins de bons d’achat aux salariés qui travaillent à temps partiel par rapport à ceux qui…