L’aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines s’impose-t-il aux salariés ?
Pour aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, il faut en principe qu’un accord collectif – de branche ou d’entreprise – le prévoie. Toutefois, la…
Forfait jours : conséquence si l’accord collectif n’est pas respecté
Le recours au forfait annuel en jours ne peut être envisagé que si un accord collectif l’autorise expressément. Le salarié doit également signer une convention de forfait en jours. Mais…
Journée de solidarité : quelles sont les possibilités ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est…
Jour de RTT non pris = jours perdus ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses jours de RTT au cours de la période prévue ? Peut-il les reporter ou en exiger le paiement ?…
L’employeur a-t-il le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail prévoit que son accord explicite est nécessaire pour les effectuer ?
Un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires, mais son contrat de travail précise que les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord explicite de l'employeur. Heures supplémentaires : définition…
Sans syndicat, pas d’accord d’entreprise ?
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de…
Contrôle de l’effectif et des listes électorales
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales, et notamment le registre unique du personnel…
La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités
Certains salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnel de 10 %. Ainsi le salaire brut dit « brut abattu » est celui qui sert d’assiette pour le calcul des…
Réformer la révision des conventions et accords collectifs
Dans la course effrénée à la simplification du Code du travail, les rapports d’expert commandés par le ministère du Travail se succèdent. Parmi eux, le rapport CESARO livre une proposition…
Refus d’un poste de reclassement en cas d’inaptitude : quelle suite ?
En cas d’inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l’accord de…