Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale du 19 Mai 2020.
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Nouvelle consultation du CE depuis la loi REBSAMEN
Deux supports de conférences sur les thèmes abordés par SYNCEA pendant la table ronde lors de la journée des CE et les QCM et les corrections que la loi travail…
Le versement des budgets se fait-il au CE ou au CCE ?
En cas de mise en place d'un comité central d'entreprise et de comités d'établissement, à qui doivent être versés les budgets ? Les textes du Code du travail sur les…
Consultations obligatoires du CE : le décret est enfin paru !
On connait désormais le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE créées par la loi Rebsamen. Les informations à transmettre chaque trimestre ont également été définies. Enfin, des précisions ont…
Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas
Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise. Les informations que l'employeur doit mettre à disposition du…
Consultation inachevée du CE = délit d’entrave
L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du CE n'est…
Contestation de l’usage des heures de délégation
Le représentant du personnel soupçonné d’utiliser abusivement ses heures de délégation doit répondre aux demandes d'explications formulées par l'employeur. Mais c’est ensuite à l'employeur d'établir la non-conformité de l'utilisation de…
Télétravail : les conventions collectives interviennent-elles dans sa mise en place ?
Grèves, l’actualité récente n’a pas épargné les entreprises. Face à ces situations de paralysie, l’employeur peut être tenté de recourir au télétravail afin de garantir la continuité de son activité.…
Un salarié à temps partiel bénéficie-t-il des bons d’achat dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein ?
Quel comité d’entreprise ne s’est pas posé la question de savoir s’il pouvait donner moins de bons d’achat aux salariés qui travaillent à temps partiel par rapport à ceux qui…
Clauses de tacite reconduction dans les contrats
Un CE qui a signé un contrat comportant une clause de tacite reconduction ne peut se prévaloir de l’article L. 136-1 du Code de la consommation qui oblige le professionnel…