Nouvelle consultation du CE depuis la loi REBSAMEN
Deux supports de conférences sur les thèmes abordés par SYNCEA pendant la table ronde lors de la journée des CE et les QCM et les corrections que la loi travail…
Dossier Pratique : Les négociations obligatoires en entreprise
Le Code du Travail impose aux entreprises d'engager périodiquement des négociations sur différents thèmes, dont les rémunérations et le temps de travail. La loi Rebsamen du 17 août 2015…
Déroulement des réunions des représentants du personnel : les nouvelles modalités sont fixées
Un décret d’application de la loi Rebsamen est venu préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut avoir recours à la visioconférence. Ce texte précise également les règles concernant la rédaction…
Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement
Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer…
Dossier Juridique : la mise en place de la nouvelle DUP
La Délégation Unique du Personnel (DUP) "nouvelle formule", issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est enfin opérationnelle. Le décret définissant ses modalités d'application vient d'être publié au…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
La sténographie
Le recours à la sténographie pour les séances du comité d’entreprise a été prévu par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen Jusqu’à présent, la loi ne faisait nullement…
DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS (Suite à la loi Rebsamen sur le dialogue social)
circulaire DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 1 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 2 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES…
DUP « nouvelle formule » : le Décret d’application est publié au Journal Officiel
Le Décret relatif à la nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) est enfin publié au JO du 24 mars. Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015,…
Enregistrement des réunions de CE
La loi REBSAMEN a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions du CE. La loi était muette sur la question de l’enregistrement des séances. Les règles étaient…