Liaisons Sociales dossier N°17928 – Maladie – Les clauses de recommandation sous l’oeil de la Cour de Cassation
Liaisons Sociales dossier N°17928 - Maladie - Les clauses de recommandation sous l'oeil de la Cour de Cassation
Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le…
L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
Le contrôle de l’arrêt maladie va permettre d’apporter une réponse aux doutes de l’employeur sur la réalité du caractère médical de l’absence du salarié. L’objet du contrôle de l’arrêt maladie…
L’employeur a-t-il le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?
Exécution et rupture de la période d’essai L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet…
L’acquisition d’ancienneté se poursuit-elle pendant la maladie ?
La maladie non-professionnelle (non consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle) entraîne la suspension du contrat de travail, et l’ancienneté du salarié peut donc s’en trouver impactée.…
Licenciement et maladie: quelles conditions, quelle procédure ?
Si un salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, la jurisprudence admet que le trouble objectif causé par ses absences prolongées ou répétées pour maladie…
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle,…
Contre-visite médicale : l’employeur n’a pas à avertir le salarié !
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que l'employeur doit lui verser un complément de salaire, il a la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de…
Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
La période de suspension pour maladie professionnelle est entièrement prise en compte pour le calcul de l'ancienneté déterminant les avantages légaux ou conventionnels (prime d'ancienneté, préavis et indemnité de licenciement…
Dossier pratique AT / MP
« Il n’est pas toujours nécessaire d’établir une déclaration d’accident du travail », « On ne peut pas parler de maladie professionnelle puisque cela est survenu hors travail », «…