Élections TPE 2021 du 22 mars au 04 avril 2020 : Documents Utiles
Ci-dessous des fiches techniques à télécharger : Apprentissage ; ASC ; CDD et contrats aidés ; Cadre ; Égalité professionnelle ; Formation ; Prévoyance ; Résolution des conflits ; Salaire…
Élections TPE du 25 janvier au 07 février 2021
Élections TPE du 25 janvier au 07 février 2021 pour tous les salariés des Très Petites Entreprises. Même si vous ne travaillez plus dans une TPE mais que vous étiez…
Le vote par procuration est-il admis pour les élections professionnelles ?
Un salarié peut-il demander à un autre salarié de voter à sa place lors des élections professionnelles ? Le protocole préélectoral peut prévoir, pour faciliter la participation des…
Peut-on recourir au vote électronique pour les élections professionnelles ?
Un système de vote électronique peut être retenu en vue des élections professionnelles mais il doit assurer la confidentialité des données transmises. Le vote électronique n’est pas incompatible avec…
Guide des élections (mai 2016)
La loi du 20 août 2008, sur la représentativité, a engendré de grands bouleversements. A cette occasion, la Fédération FO Métaux avait édité un premier guide des élections. Depuis, d’autres…
En l’absence de quorum aux élections professionnelles, faut-il dépouiller les bulletins du premier tour ?
Le quorum est l’indicateur du taux de participation aux élections professionnelles. Mais on doit aussi déterminer le quorum pour savoir si le premier tour des élections professionnelles est valable ou…
Candidature aux élections CE en cas de délégation de pouvoirs
Le salarié bénéficiant d'une délégation de pouvoirs n'est pas forcément privé du droit de participer aux élections de comité d'entreprise, ni d'être élu. Les faits Deux salariés, chefs de…
Dossier Pratique : Le vote électronique aux élections professionnelles
Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés par…
Contrôle de l’effectif et des listes électorales
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales, et notamment le registre unique du personnel…