Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Prise en compte des salariés mis à disposition pour les élections professionnelles
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif pour les élections professionnelles s'ils sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce…
Représentativité : nouveaux formulaires d’élections professionnelles
CERFA A REMPLIR PAR LE BUREAU DE VOTE CERFA CE SUPPLEANTS + NOTICE CERFA CE TITULAIRES + NOTICE CERFA DP SUPPLEANTS + NOTICE CERFA DP TITULAIRES + NOTICE CERFA DUP…
Elections régionales et départementales
Analyse confédérale sur les bouleversements annoncés deuxieme loi de la reforme territoriale loi n°2015-29 du 16 janvier 2015
Guide de la négociation : Élections professionnelles
Guide des élections professionnelles et de la représentativité dans l'entreprise