L’employeur a-t-il le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis…
Autorisation d’absence : étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée
Après les femmes enceintes, les donneuses d’ovocyte, peuvent désormais également bénéficier d’autorisation d’absence les femmes mais aussi les hommes engagés dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA). Une protection…
Nouvelle aide à l’embauche pour les PME : mode d’emploi
Le décret sur l'aide de 4 000 euros pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois a…
Rupture anticipée du CDD : comment procéder ?
Le CDD ne peut être rompu que dans des cas très précis parmi lesquels figure la rupture d’un commun accord. Mais en pratique comment concrétiser cet accord ? Rupture…
Bien calculer l’effectif d’une entreprise
Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte des conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte…
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé a…
L’employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…
Contrat de professionnalisation: rémunération minimale au 1er janvier 2016
La rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation augmente au 1er janvier 2016, du fait du relèvement du SMIC. Lire la suite >>>
La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?
La démission donne lieu à un préavis, y compris lorsque le salarié démissionnaire se trouve en période de suspension de son contrat de travail, comme c’est le cas dans le…