Prime de fin d’année : l’employeur est-il libre de stopper son versement ?
Les salariés ont bénéficié à plusieurs reprises d’une prime exceptionnelle de fin d’année. L’employeur est-il obligé de continuer à la verser ? Les représentants du personnel ont-ils un rôle à…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
L’employeur a-t-il le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Ce dernier lui fournit du travail. En contrepartie du travail exécuté…
Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé
Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas…
Versement d’une prime de fin d’année : l’employeur peut-il le stopper librement ?
Un salarié a bénéficié à plusieurs reprises d’une prime exceptionnelle de fin d’année. Existe-t-il une obligation pour l’employeur de continuer à la verser ? Tout dépend des circonstances comme l’illustre…
Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires
Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement…
Rupture conventionnelle : à qui adresser sa rétractation ?
La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord du contrat de travail entre votre salarié et vous. Une fois la convention signée, vous disposez tous les 2 d’un délai…
L’employeur a-t-il le droit de renoncer à la clause de non-concurrence après le départ effectif du salarié ?
Clause de non-concurrence : possibilité de renoncer L’objet de la clause de non-concurrence est de limiter l’activité du salarié qui quitte l’entreprise. Elle lui interdit de travailler notamment pour une entreprise…
Ne pas confier de travail à un salarié : que risque l’employeur?
L’employeur doit fournir du travail à tous ses salariés. Le fait de laisser un salarié ne rien faire ou de lui confier trop peu de tâches à accomplir par rapport…
Attestation Pôle emploi : l’employeur doit indiquer le motif exact de la rupture du contrat
L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage. Il s’agit donc d’un document très important pour lui. Indiquer un motif inexact de rupture…