Dossier médical du salarié : sa consultation par l’employeur engage sa responsabilité
Commet une faute, l'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié, autres que les informations…
Travail dominical : 8 points sensibles à connaître
La loi Macron change les règles du jeu concernant le travail le dimanche. Elle instaure de nouvelles obligations en fonction de la situation géographique et de la taille du commerce.…
Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé
Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas…
Bien gérer les temps de pause
Dès lors que les salariés effectuent un certain nombre d’heures de travail, un temps de pause s’impose. A combien s’élève ce temps de pause et comment le mettre en place…
Versement d’une prime de fin d’année : l’employeur peut-il le stopper librement ?
Un salarié a bénéficié à plusieurs reprises d’une prime exceptionnelle de fin d’année. Existe-t-il une obligation pour l’employeur de continuer à la verser ? Tout dépend des circonstances comme l’illustre…
Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
La loi autorise le salarié à temps partiel au cumul d’emplois salariés ou non. Il peut ainsi être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d’un contrat…
Pendant un arrêt suite à un accident du travail, l’acquisition des congés payés est-elle suspendue ?
La loi prévoit qu’un salarié arrêté suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle continue à bénéficier de l’acquisition de droits à congés payés durant son absence. Les…
Absence du salarié à la visite médicale de reprise : que peut faire l’employeur ?
Après certaines absences, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur auprès du médecin du travail. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite…
Accident survenu à un stagiaire
Les élèves de lycée technique en stage dans l'entreprise relèvent de la législation des accidents du travail. Les faits Le 16 juin 2010, M. François , élève au sein…
Un outil pratique pour utiliser le Code du Travail
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social met à disposition un outil: Le COD-IT de la Direction Générale du Travail. Ce COD-IT contient…