Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires
Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement…
Rupture conventionnelle : à qui adresser sa rétractation ?
La rupture conventionnelle est une rupture d’un commun accord du contrat de travail entre votre salarié et vous. Une fois la convention signée, vous disposez tous les 2 d’un délai…
Risques liés à la consommation de drogues : peut-on utiliser des tests salivaires en entreprise ?
Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la consommation de drogue au sein des salariés du BTP, les entreprises peuvent être tentées d’insérer dans leur règlement intérieur…
Responsabilité de l’accident du travail d’un salarié intérimaire
Une société utilisatrice est responsable d'un accident du travail causé à un salarié intérimaire par une société tierce qui intervenait sur le même chantier que ce dernier. Les faits…
Contrôle de l’information du CE en cas de PSE
Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la DIRECCTE doit s'assurer que le CE a été correctement informé du plan et de la situation…
L’employeur a-t-il le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Dossier médical en santé au travail : secret médical Au moment de sa visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié. Ce dossier médical en santé…
Ne pas confier de travail à un salarié : que risque l’employeur?
L’employeur doit fournir du travail à tous ses salariés. Le fait de laisser un salarié ne rien faire ou de lui confier trop peu de tâches à accomplir par rapport…
Attestation Pôle emploi : l’employeur doit indiquer le motif exact de la rupture du contrat
L’attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage. Il s’agit donc d’un document très important pour lui. Indiquer un motif inexact de rupture…
Comportement du médecin du travail et harcèlement moral
Le comportement du médecin du travail dans l’exercice de ses fonctions n’est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l’employeur. Les faits Un salarié…
Dossier sur la réforme du travail dominical et en soirée
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée. …