Le CE peut-il ouvrir un livret d’épargne ou un compte rémunéré ?
Lorsqu’il lui reste du budget, le CE peut placer, sous certaines conditions, tout ou partie des fonds restants afin qu’ils lui rapportent des intérêts. Le CE n’est pas obligé de…
La désignation du CHSCT n’appartient pas aux syndicats
Les modalités de désignation des membres du CHSCT sont déterminées par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif et non pas par les…
Quelle est l’utilité du procès-verbal ?
Le procès-verbal est un instrument essentiel du fonctionnement et de l'exercice normal des missions du comité. Mais savez-vous vraiment à quoi il sert ? Les délibérations du comité d’entreprise sont…
Enregistrement des réunions de CE
La loi REBSAMEN a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions du CE. La loi était muette sur la question de l’enregistrement des séances. Les règles étaient…
Le CCE doit-il avoir un budget de fonctionnement propre ?
Le versement d’une subvention de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) au CE est une obligation légale. Mais le CCE a-t-il également droit de bénéficier du budget de…
Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi REBSAMEN a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d'information-consultation…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
La convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail. Les faits Par lettre du 28 mai 2013,…
Le cadre de désignation du RSS
La loi de 2008 a transformé les règles de la représentativité syndicale et instauré un nouveau représentant syndical, le représentant de section syndicale (RSS). Il représente et promeut un syndicat…
L’accident qui survient pendant les heures de délégation est-il un accident du travail ?
L’accident qui se produit pendant le temps de travail sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais en va-t-il de même si l’accident se produit…