Doit-il y avoir une diminution de la valeur de base du budget œuvres sociales si la masse salariale baisse ?
Dès lors que le comité d'entreprise a le droit de percevoir un budget ASC (Activité Sociales et Culturelles), il convient de savoir comment se calcule ce budget. En effet, le…
Modification du mode de scrutin pour l’élection du CHSCT
Pour l’élection des membres du CHSCT, tout changement du mode de scrutin exige l'unanimité. Les faits Le 28 mai 2014, la société Stream international réunit les membres du collège…
Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?
Les salariés peuvent solliciter des dons auprès du comité d'entreprise. Est-il libre d’accepter ? Le comité d'entreprise peut attribuer des sommes aux salariés à titre de secours sous forme de…
Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d’année : quels sont les droits des salariés ?
Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Est-il possible d’imposer la fermeture de l’entreprise aux salariés ? Et comment gérer la situation de ceux qui n’ont…
Plan de formation : documents à communiquer avant le 10 décembre
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, l'employeur organise la seconde réunion concernant le plan de formation avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette…
UES et représentation du personnel
Lorsque plusieurs sociétés, juridiquement distinctes, présentent à la fois des liens économiques et des liens sociaux, la reconnaissance de leur unité économique et sociale (UES) permet de les considérer comme…
La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?
Le secrétaire du CE a décidé de démissionner de son mandat tout en conservant son travail dans l’entreprise. Comment doit-il procéder ? Un membre élu, le secrétaire CE ou le…
L’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
Autrefois œuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des…
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations…