Journée de solidarité : quelles sont les possibilités ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est…
Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement
Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer…
Les allocations versées aux salariés à l’occasion d’un décès sont-elles exonérées de cotisations sociales ?
Lorsqu’un salarié perd un proche, le CE peut décider de lui verser une allocation. Celle-ci peut, sous certaines conditions, être exonérée de cotisations sociales. L’Urssaf tolère, en cas de décès,…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
La sténographie
Le recours à la sténographie pour les séances du comité d’entreprise a été prévu par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen Jusqu’à présent, la loi ne faisait nullement…
Quelle différence entre réunion plénière et réunion préparatoire ?
Le CE peut se réunir en réunion plénière ou non. Mais que faut-il entendre par là ? Le CE peut se réunir selon différentes modalités, réunions plénières ou autres…
Représentants du personnel : attention à la taille du local mis à disposition
L'employeur a l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d’exercer leur mission. Il a le choix du local mais attention il ne…
Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?
La désignation d’un secrétaire et d’un trésorier du CE est obligatoire. Mais comment procéder ? Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE.…
L’employeur a-t-il le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de l’entreprise ?
La vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis Le contrôle des salariés par des caméras doit correspondre à un besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. EXEMPLE : Vidéosurveillance dans…
L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?
Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise doivent avoir lieu en même temps et à la même périodicité que la durée des mandats. Un report…