Bien calculer l’effectif d’une entreprise
Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte des conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte…
76_Veille_juridique_du_18_01_16_au_22_01_16
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L’employeur peut-il imposer la diminution du budget des activités dont le CE n’a pas la gestion ?
La gestion par l'employeur des activités sociales et culturelles peut-elle entraîner une diminution du budget attribué au CE ? La question se pose de savoir si l'employeur peut, du fait…
Les absences pour recherche d’emploi sont-elles autorisées pendant le préavis démission ?
La loi ne prévoit pas d’autorisations d’absence particulières pendant le préavis de démission, mais certaines conventions collectives peuvent permettre aux salariés de bénéficier de temps pour rechercher un emploi. Lorsqu’elles…
L’employeur a-t-il le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse sur son bureau ?
Les fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel sont réputés avoir un caractère professionnel. A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des…
Un management autoritaire peut conduire à du harcèlement
Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux. Les faits Mme a été…
Rupture conventionnelle : quand peut-on considérer l’homologation comme acquise ?
L’administration dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour homologuer la rupture conventionnelle. Mais comment se décompte ce délai et que se passe-t-il en l’absence de réponse ? Homologation…
75_Veille_juridique_du_11_01_16_au_15_01_16
75_Veille_juridique_du_11_01_16_au_15_01_16
Priorité de réembauche : comment en bénéficier ?
Tout salarié licencié pour motif économique, quels que soient l’ampleur du licenciement ou l’effectif de l’entreprise, bénéficie d’une priorité de réembauche durant 1 an à compter de la date de…
L’employeur peut-il interdire l’utilisation par le salarié de son téléphone portable personnel pendant son temps de travail ?
L’article du Code du travail dispose que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature…