Que faire si un candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant est élu sur les deux listes électorales ?
Une même personne peut se porter candidate pour être élue sur les deux listes de titulaires et de suppléants. Comment gérer la situation si elle est doublement élue ? Une…
Convention collective : le CE peut-il agir en justice pour en demander l’application ?
Le CE ne peut pas agir en justice contre l'employeur pour demander l'application des clauses de la convention collective dont l'entreprise relève. Les faits La société Helpline ayant pour…
Quel délai l’employeur doit-il respecter avant l’application d’une modification d’horaires ?
Lorsqu’un employeur souhaite modifier les horaires de travail de ses salariés, il doit respecter un délai avant de procéder à cette modification. Si la modification des horaires collectifs de…
Nouvelle aide à l’embauche pour les PME : mode d’emploi
Le décret sur l'aide de 4 000 euros pour toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois a…
L’employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
L'entretien annuel d'évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L'entretien a notamment pour but : de mieux connaître ses collaborateurs, leurs points forts et…
Les salariés aidants familiaux : des salariés fragilisés
Être aidant familial n’est pas un choix mais un fait de la vie familiale dont le poids peut être pénalisant jusque dans la vie professionnelle. Deux lois récentes sont intervenues…
Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales
Le fait de franchir un seuil d'effectif amène l'entreprise à de nouvelles obligations (déclarations, élections professionnelles, cotisations supplé). Il est indispensable, pour les Représentants du Personnel, si ce n'est de…
La Commission Badinter jette les bases du futur Code du Travail
Elle remet ce lundi ses préconisations pour définir les droits fondamentaux qui seront le socle du futur code. Le gouvernement se donne deux ans pour finaliser la réécriture. C’est…
Rupture anticipée du CDD : comment procéder ?
Le CDD ne peut être rompu que dans des cas très précis parmi lesquels figure la rupture d’un commun accord. Mais en pratique comment concrétiser cet accord ? Rupture…
Cigarette électronique : interdiction sur le lieu de travail
La loi réformant le système de santé interdit la cigarette électronique dans les lieux de travail collectifs. En revanche, l’obligation de mettre en place un local réservé au vapotage, prévue…