Projet de délibération du CHSCT
Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur. Les faits Par une délibération du 10 juillet 2013, le CHSCT de l'établissement de Paris…
Conjoncture : Etat d’urgence économique et social, vraiment ?
_ Circulaire confédérale Note de conjoncture – Février 2016 -L’économie mondiale suspendue aux soubresauts chinois
Dossier juridique de liaisons-sociales
travail-dominical-dans-certaines-zones-géographiques
La périodicité des réunions du CE
Le rythme de consultation du CE a été modifié par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen La périodicité des réunions du CE était fixée par l’article L. 2325-14…
Le remboursement d’une inscription d’un salarié à un club de sport peut-il se faire directement par le CE ?
Le financement d’une activité sportive peut rentrer dans le budget activités sociales et culturelles du CE. Mais comment la prise en charge par le CE s’effectue-t-elle ? Le CE peut…
Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
À l’issue de son arrêt maladie, le salarié doit réintégrer normalement son poste, et il pourra faire l’objet d’une visite de reprise bien que cela ne soit pas systématique. En…
78_Veille_juridique_du_01_02_16_au_05_02_16
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L’employeur a-t-il le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis…
Autorisation d’absence : étendue aux bénéficiaires de la procréation médicalement assistée
Après les femmes enceintes, les donneuses d’ovocyte, peuvent désormais également bénéficier d’autorisation d’absence les femmes mais aussi les hommes engagés dans un parcours de procréation médicale assistée (PMA). Une protection…
77_Veille_juridique_du_25_01_16_au_29_01_16
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