Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Cette loi contient d’importantes mesures sociales que nous vous présentons dans ce dossier spécial.…
Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections professionnelles
Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles dans l'entreprise n'est protégé que si sa demande est reprise par un syndicat ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Les faits L'association…
Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
Aucune périodicité particulière n’est prévue en matière de formation des salariés. Le principe est que l’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en formation, sous réserve d’accompagner…
L’employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas…