L’employeur a-t-il le droit, dans le cadre d’une procédure de recrutement, d’écarter les candidatures masculines ?
Recrutement : discrimination interdite Lors de la rédaction d’une offre d’emploi, la dénomination du poste ne doit pas indiquer le sexe du candidat recherché. Cette interdiction s’impose à l’employeur, ainsi qu’aux…
Congé de soutien familial : remplacé par un dispositif plus souple
Suite à la publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial laisse la place au congé de proche aidant. Ce nouveau…
Le CE peut-il financer des ASC sur le budget de fonctionnement ?
Le comité d’entreprise a parfois du mal à dépenser tout son budget de fonctionnement. A-t-il la possibilité d’en basculer une partie sur le budget ASC ? Il est absolument…
À quel moment peut intervenir le mandatement du CE ?
Les faits Considérant que l'employeur aurait dû le consulter sur plusieurs mesures de réorganisation de l'entreprise, le CE de l’UGAP décide d'agir devant le tribunal correctionnel pour délit d’entrave. Par…
La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai doit-elle être motivée ?
La rupture de contrat par l’employeur pendant la période d’essai n’a pas à être motivée (Cass. soc., 20 octobre 2010, n° ), sauf si cette rupture est fondée sur un motif disciplinaire et…
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé a…
Parité des représentants du personnel : attention aux nouvelles règles de la loi REBSAMEN !
La loi REBSAMEN du 17 août 2015 instaure une obligation de représentation équilibrée entre hommes et femmes lors des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise, effective dès…
Carte de voeux de l’UD
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Avantages en nature 2016
Les avantages en nature 2016 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur valeur est en principe évaluée forfaitairement, selon…
Exonération des titres restaurant 2016
La loi de finances pour 2016, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2015, augmente la limite supérieure de la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Ce…