71_Veille_juridique_du_30_11_15_au_04_12_15
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Prime de fin d’année : l’employeur est-il libre de stopper son versement ?
Les salariés ont bénéficié à plusieurs reprises d’une prime exceptionnelle de fin d’année. L’employeur est-il obligé de continuer à la verser ? Les représentants du personnel ont-ils un rôle à…
Entretien d’évaluation et discrimination syndicale
Toute référence aux mandats lors de l'entretien annuel d'évaluation est prohibée. Les faits , sous-directeur au sein de l'agence de Montpellier saisit le conseil de prud'hommes d'une demande…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
L’employeur a-t-il le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Ce dernier lui fournit du travail. En contrepartie du travail exécuté…
NewsLetter-n°29
NewsLetter-n°29
70_Veille_juridique_du_23_11_15_au_27_11_15
70_Veille_juridique_du_23_11_15_au_27_11_15
stages de formation prévus dans les Instituts Nationaux du Travail pour l’année 2016.
stages-2016-Institut du travail de Strasbourg stages-nationaux-2016 stages-2016-Institut des Sciences Sociales du Travail de bourg-la-reine
UES et représentation du personnel
Lorsque plusieurs sociétés, juridiquement distinctes, présentent à la fois des liens économiques et des liens sociaux, la reconnaissance de leur unité économique et sociale (UES) permet de les considérer comme…
À quel âge l’employeur peut-il mettre un salarié à la retraite ?
L'âge de mise à la retraite est : de 70 ans, ou à partir de l'âge légal d'obtention de la pension de retraite au taux plein, avec l'accord du salarié.…