Un recruteur a-t-il le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
Recrutement : seulement les questions nécessaires pour évaluer la capacité du candidat pour occuper le poste Lorsque qu'un recruteur reçoit un candidat pour un emploi, il n’est pas libre de…
L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation
Toute instauration d’une pratique propre à l'entreprise et bénéficiant à tout ou partie du personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. L'employeur devra alors nécessairement suivre une…
Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d’année : quels sont les droits des salariés ?
Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Est-il possible d’imposer la fermeture de l’entreprise aux salariés ? Et comment gérer la situation de ceux qui n’ont…
72_Veille_juridique_du_7_12_15_au_11_12_15
72_Veille_juridique_du_7_12_15_au_11_12_15
Quel est le nombre d’heures de délégation en cas de mois incomplet (nouvelles élections, fermeture annuelle, etc.) ?
Le Code du travail prévoit un crédit d'heures de délégation affecté à certains membres du CE par mois civil. Ce crédit d'heures de délégation des titulaires du CE est fixé…
Registre des délégués du personnel : vérifiez que votre entreprise en a bien un
Votre employeur est tenu de retranscrire les demandes des DP et ses réponses dans un registre spécial. En tant que DP, vous devez avoir un accès permanent à ce registre.…
La démission donnée pendant un congé sabbatique dispense-t-elle de préavis ?
La démission donne lieu à un préavis, y compris lorsque le salarié démissionnaire se trouve en période de suspension de son contrat de travail, comme c’est le cas dans le…
L’employeur a-t-il le droit d’écouter les conversations téléphoniques de ses salariés ?
Écoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans…
Visite d’un inspecteur du travail sur un chantier : connaitre les points de contrôle et leurs conséquences
L’inspecteur du travail est autorisé à pénétrer dans toute entreprise et accéder à tout chantier sans avertissement préalable. L’objectif de cette visite est notamment de vérifier si les dispositions relatives…