Inaptitude : la recherche de reclassement doit débuter dans l’établissement
La recherche d’un reclassement d’un salarié inapte peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent…
Le non-respect des consignes de sécurité est une faute grave
Ne pas faire respecter les consignes de sécurité constitue une faute grave. Les faits Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger…
Rémunération minimale des apprentis au 1er janvier 2016
La rémunération minimale des apprentis augmente au 1er janvier 2016, du fait du relèvement du SMIC. Lire la suite >>>
Contrat de professionnalisation: rémunération minimale au 1er janvier 2016
La rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation augmente au 1er janvier 2016, du fait du relèvement du SMIC. Lire la suite >>>
Rescrit social : un renouveau en 2016
Le rescrit social permet à un employeur d’interroger son URSSAF sur un point précis, sur lequel, ensuite, il ne risque plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait…
Épargne salariale: nouveautés au 1er janvier 2016
Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l’intéressement et le PERCO. Ont notamment été définies les informations à donner aux salariés dans l’accord…
73_Veille_juridique_du_14_12_15_au_18_12_15
73_Veille_juridique_du_14_12_15_au_18_12_15
Le temps partiel peut-il être librement aménagé par l’employeur ?
Le contrat de travail du salarié à temps partiel prévoit la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut…
Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?
Les salariés peuvent solliciter des dons auprès du comité d'entreprise. Est-il libre d’accepter ? Le comité d'entreprise peut attribuer des sommes aux salariés à titre de secours sous forme de…
Annulation des élections professionnelles pour défaut d’émargement
L'absence de signature de la feuille d'émargement par les membres du bureau de vote à l'issue du scrutin suffit à justifier l'annulation des élections professionnelles. Les faits Le 20…