Doit-il y avoir une diminution de la valeur de base du budget œuvres sociales si la masse salariale baisse ?
Dès lors que le comité d'entreprise a le droit de percevoir un budget ASC (Activité Sociales et Culturelles), il convient de savoir comment se calcule ce budget. En effet, le…
Modification du mode de scrutin pour l’élection du CHSCT
Pour l’élection des membres du CHSCT, tout changement du mode de scrutin exige l'unanimité. Les faits Le 28 mai 2014, la société Stream international réunit les membres du collège…
Le comité d’entreprise peut-il faire des dons aux salariés ?
Les salariés peuvent solliciter des dons auprès du comité d'entreprise. Est-il libre d’accepter ? Le comité d'entreprise peut attribuer des sommes aux salariés à titre de secours sous forme de…
Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Plan de formation : documents à communiquer avant le 10 décembre
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, l'employeur organise la seconde réunion concernant le plan de formation avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette…
La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?
Le secrétaire du CE a décidé de démissionner de son mandat tout en conservant son travail dans l’entreprise. Comment doit-il procéder ? Un membre élu, le secrétaire CE ou le…
L’attribution des ASC ne relève pas du « bon cœur » des élus
Autrefois œuvres sociales, les activités sociales et culturelles (ASC) sont souvent tout ce que les salariés retiennent des attributions du CE. Malgré une apparente liberté, la détermination des bénéficiaires des…
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations…
Transparence financière des CE depuis la loi du 5 mars 2014
>>> Les nouvelles dispositions
Désignation d’un représentant syndical au CE
Impossible pour un syndicat qui est représentatif au niveau de l'entreprise mais non au niveau de l'établissement de désigner un représentant syndical au comité d'établissement. Les faits Le syndicat Sud de…