Quelle différence entre réunion plénière et réunion préparatoire ?
Le CE peut se réunir en réunion plénière ou non. Mais que faut-il entendre par là ? Le CE peut se réunir selon différentes modalités, réunions plénières ou autres…
Représentants du personnel : attention à la taille du local mis à disposition
L'employeur a l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d’exercer leur mission. Il a le choix du local mais attention il ne…
Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?
La désignation d’un secrétaire et d’un trésorier du CE est obligatoire. Mais comment procéder ? Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE.…
L’employeur a-t-il le droit de mettre en place une vidéosurveillance dans la salle de repos de l’entreprise ?
La vidéosurveillance doit correspondre à un besoin précis Le contrôle des salariés par des caméras doit correspondre à un besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. EXEMPLE : Vidéosurveillance dans…
L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?
Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise doivent avoir lieu en même temps et à la même périodicité que la durée des mandats. Un report…
Le CE peut-il ouvrir un livret d’épargne ou un compte rémunéré ?
Lorsqu’il lui reste du budget, le CE peut placer, sous certaines conditions, tout ou partie des fonds restants afin qu’ils lui rapportent des intérêts. Le CE n’est pas obligé de…
La désignation du CHSCT n’appartient pas aux syndicats
Les modalités de désignation des membres du CHSCT sont déterminées par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif et non pas par les…
Quelle est l’utilité du procès-verbal ?
Le procès-verbal est un instrument essentiel du fonctionnement et de l'exercice normal des missions du comité. Mais savez-vous vraiment à quoi il sert ? Les délibérations du comité d’entreprise sont…
Enregistrement des réunions de CE
La loi REBSAMEN a apporté des précisions sur les règles d’enregistrement des réunions du CE. La loi était muette sur la question de l’enregistrement des séances. Les règles étaient…
Le CCE doit-il avoir un budget de fonctionnement propre ?
Le versement d’une subvention de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) au CE est une obligation légale. Mais le CCE a-t-il également droit de bénéficier du budget de…