Dossier « Plan de formation »
Consultation du CE sur le plan de formation, attention à l'échéance du 1er Octobre Consulter le dossier >>>
L’expertise CE : un outil pour défendre l’emploi et les salaires
L’affichage économique de l’entreprise est formulé par la direction financière selon le point de vue des actionnaires. Les salariés ayant des intérêts distincts, il est donc nécessaire qu’ils puissent développer…
Comptes individuels annuels du Comité d’Entreprise : des obligations variables selon sa taille
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015, la tenue d‘une comptabilité est obligatoire pour tous les comités d’entreprise (CE). On attendait les décrets d’application. Ils sont publiés. La…
Peut-on procéder à un enregistrement de la réunion de CE ?
L'enregistrement des réunions de CE, s'il est faussement pratique s'agissant de la rédaction des PV, est en revanche un instrument utile en cas de contestation des propos tenus à l'occasion…
Contestation des documents requis par l’expert-comptable
L'employeur peut contester la liste des documents réclamés par l'expert-comptable du CE. Les faits Par une délibération du 27 septembre 2011, le CE désigne un expert-comptable afin de…
Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CE ?
Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques.…
Document Syncea : Gestion des CE
Gestion des CE suivant les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 Lire la suite ...
Journée régionale FO des CE
La journée régionale FO des CE qui s'est tenue le 26 mai dernier portait, à son ordre du jour, le CESU préfinancé en Nord/Pas de Calais. Ci-après les diapos présentées…