Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt à un salarié sur le budget de fonctionnement ?
Le CE a la possibilité de faire un prêt à un salarié. Mais peut-il pour cela utiliser son budget de fonctionnement ? Le prêt consenti par le CE aux salariés…
Les élus suppléants peuvent-ils prendre la parole en réunion du comité d’entreprise même si les titulaires sont présents ?
La distinction entre les élus titulaires et les élus suppléants a-t-elle des conséquences sur la prise de parole en réunion ? La parole du CE est intrinsèque à son rôle…
Présentation de la complémentaire santé par José CASTRO de la CGAM
Lors de la journée des CE à Wattrelos, José CASTRO, de la CGAM, nous a présenté les modalités de la complémentaire santé qui sera rendue obligatoire dans toutes les entreprises…
Présentation de la BDES par Christophe ZUGOLARO de chez SYNCEA
Lors de la journée des CE à Wattrelos, Christophe ZUGOLARO de chez SYNCEA nous a présenter, en détail la Base de Données Économiques & Sociales. Nous mettons en ligne le…
Le CE peut-il assister au conseil d’administration ou de surveillance de la société ?
Le conseil d’administration ou de surveillance d’une société est un ensemble de personnes désignées par les propriétaires du capital de la société pour administrer celle-ci. Les élus du CE en…
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant la double consultation relative au plan de formation a lieu au plus tard le…
Assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel suite à la loi REBSAMEN
Parmi les dispositions de la loi REBSAMEN, figurent un certain nombre de mesures d’assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel. Elles visent à sécuriser et encadrer le fonctionnement concret…
Loi REBSAMEN : la négociation d’un accord collectif est facilitée
Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou…
Les nouvelles obligations comptables des CE
Les nouvelles obligations comptables des CE en détail Lire le dossier >>>
Délai de consultation du CE
Le juge ne peut pas accorder un nouveau délai au comité d’entreprise après l'expiration du délai initial dont il disposait pour rendre son avis. Les faits La direction d’une…