Crédit d’heures de délégation : dépassement pour circonstances exceptionnelles
Une restructuration accompagnée d'un PSE et de mesures de chômage partiel : des circonstances qui justifient le dépassement du crédit d'heures des représentants du personnel. Les faits Des représentants…
Journée de solidarité : quelles sont les possibilités ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est…
Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement
Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer…
Dossier Juridique : la mise en place de la nouvelle DUP
La Délégation Unique du Personnel (DUP) "nouvelle formule", issue de la loi Rebsamen du 17 août 2015 est enfin opérationnelle. Le décret définissant ses modalités d'application vient d'être publié au…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS (Suite à la loi Rebsamen sur le dialogue social)
circulaire DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 1 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 2 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES…
Représentants du personnel : attention à la taille du local mis à disposition
L'employeur a l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d’exercer leur mission. Il a le choix du local mais attention il ne…
DUP « nouvelle formule » : le Décret d’application est publié au Journal Officiel
Le Décret relatif à la nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) est enfin publié au JO du 24 mars. Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015,…
Le licenciement d’un salarié en congé parental est-il possible ?
La sanction ou le licenciement d’un(e) salarié(e) en congé parental est possible, comme elle l’est pour n’importe quel salarié, dès lors que le motif de la sanction ou du licenciement…
Contrôle de l’effectif et des listes électorales
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales, et notamment le registre unique du personnel…