L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?
Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise doivent avoir lieu en même temps et à la même périodicité que la durée des mandats. Un report…
La désignation du CHSCT n’appartient pas aux syndicats
Les modalités de désignation des membres du CHSCT sont déterminées par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel regroupés en collège désignatif et non pas par les…
Certificat de travail : les mentions obligatoires
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte…
IRP : ce qui change en 2016
La FNAS FO (Fédération Nationale de l'Action Sociale Force Ouvrière) vient de rédiger une note qui donne de nombreuses informations concernant les IRP (Institutions Représentatives du Personnel) et sur la…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
Le cadre de désignation du RSS
La loi de 2008 a transformé les règles de la représentativité syndicale et instauré un nouveau représentant syndical, le représentant de section syndicale (RSS). Il représente et promeut un syndicat…
L’accident qui survient pendant les heures de délégation est-il un accident du travail ?
L’accident qui se produit pendant le temps de travail sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais en va-t-il de même si l’accident se produit…
Entretien professionnel : il reste 1 mois à l’employeur pour l’organiser
Avant le 7 mars 2016, les salariés en emploi dans la même entreprise depuis au moins 2 ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel. Certains documents, élaborés par Constructys,…
Que faire si un candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant est élu sur les deux listes électorales ?
Une même personne peut se porter candidate pour être élue sur les deux listes de titulaires et de suppléants. Comment gérer la situation si elle est doublement élue ? Une…
L’employeur a-t-il le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ?
L'entretien annuel d'évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L'entretien a notamment pour but : de mieux connaître ses collaborateurs, leurs points forts et…