Jour de RTT non pris = jours perdus ?
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses jours de RTT au cours de la période prévue ? Peut-il les reporter ou en exiger le paiement ?…
Réunions avec les représentants du personnel : précisions sur le déroulement
Un décret d’application de la loi Rebsamen relatif au déroulement des réunions des représentants du personnel vient de paraitre. Il permet de répondre à des questions telles que pouvez-vous enregistrer…
L’employeur peut-il exiger le fractionnement des congés payés ?
L’employeur ne peut pas imposer aux salariés le fractionnement de ses congés payés. Il lui faut l’agrément du salarié ou, en cas de fermeture de l’entreprise, l’avis conforme des délégués…
L’employeur a-t-il le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail prévoit que son accord explicite est nécessaire pour les effectuer ?
Un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires, mais son contrat de travail précise que les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord explicite de l'employeur. Heures supplémentaires : définition…
Les allocations versées aux salariés à l’occasion d’un décès sont-elles exonérées de cotisations sociales ?
Lorsqu’un salarié perd un proche, le CE peut décider de lui verser une allocation. Celle-ci peut, sous certaines conditions, être exonérée de cotisations sociales. L’Urssaf tolère, en cas de décès,…
Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
La sténographie
Le recours à la sténographie pour les séances du comité d’entreprise a été prévu par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen Jusqu’à présent, la loi ne faisait nullement…
Quelle différence entre réunion plénière et réunion préparatoire ?
Le CE peut se réunir en réunion plénière ou non. Mais que faut-il entendre par là ? Le CE peut se réunir selon différentes modalités, réunions plénières ou autres…
Sans syndicat, pas d’accord d’entreprise ?
Les PME dépourvues de délégués syndicaux peuvent signer des accords à condition, notamment, de les faire valider par des commissions paritaires de branche. Mais très peu se sont saisies de…
Représentants du personnel : attention à la taille du local mis à disposition
L'employeur a l’obligation de mettre à la disposition des représentants du personnel un local qui leur permet d’exercer leur mission. Il a le choix du local mais attention il ne…