Responsabilité de l’accident du travail d’un salarié intérimaire
Une société utilisatrice est responsable d'un accident du travail causé à un salarié intérimaire par une société tierce qui intervenait sur le même chantier que ce dernier. Les faits…
Le comité d’entreprise peut-il octroyer un prêt à un salarié sur le budget de fonctionnement ?
Le CE a la possibilité de faire un prêt à un salarié. Mais peut-il pour cela utiliser son budget de fonctionnement ? Le prêt consenti par le CE aux salariés…
Les élus suppléants peuvent-ils prendre la parole en réunion du comité d’entreprise même si les titulaires sont présents ?
La distinction entre les élus titulaires et les élus suppléants a-t-elle des conséquences sur la prise de parole en réunion ? La parole du CE est intrinsèque à son rôle…
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant la double consultation relative au plan de formation a lieu au plus tard le…
Assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel suite à la loi REBSAMEN
Parmi les dispositions de la loi REBSAMEN, figurent un certain nombre de mesures d’assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel. Elles visent à sécuriser et encadrer le fonctionnement concret…
Loi REBSAMEN : la négociation d’un accord collectif est facilitée
Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou…