Rupture conventionnelle : pendant combien de temps peut-on la contester ?
La rupture conventionnelle intervient à l’initiative des deux parties. Pourtant, elle peut être contestée en justice pendant l’année qui suit son homologation. Et ce délai peut même être prolongé !…
Fortes chaleurs : un salarié peut-il venir travailler en short et en tongs ?
Avec la montée des températures, les salariés ressortent shorts et tongs. Ce qui peut parfois poser problème en entreprise. Mais l’employeur peut-il vraiment interdire à ses salariés de porter certaines…
L’employeur peut-il demander le contrôle d’un arrêt maladie ?
Le contrôle de l’arrêt maladie va permettre d’apporter une réponse aux doutes de l’employeur sur la réalité du caractère médical de l’absence du salarié. L’objet du contrôle de l’arrêt maladie…
L’employeur a-t-il le droit de réduire les droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet ?
Pour un mois de travail effectif, le salarié acquiert 2,5 jours de congés. La durée totale de ses congés payés ne peut excéder 30 jours ouvrables, sauf dispositions conventionnelles ou…
Classement du salarié en invalidité et visite de reprise
Lorsqu’un salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. À défaut,…
Forfait jours : conséquence si l’accord collectif n’est pas respecté
Le recours au forfait annuel en jours ne peut être envisagé que si un accord collectif l’autorise expressément. Le salarié doit également signer une convention de forfait en jours. Mais…
Consultations obligatoires du CE : le décret est enfin paru !
On connait désormais le contenu des nouvelles consultations obligatoires du CE créées par la loi Rebsamen. Les informations à transmettre chaque trimestre ont également été définies. Enfin, des précisions ont…
Dossier Pratique : L’instance temporaire de coordination des CHSCT
Lorsque l'employeur est tenu de consulter plusieurs CHSCT sur un même projet, il peut mettre en place une instance de coordination des CHSCT en vue de recourir à une expertise…
Dossier Juridique : Allocations aux demandeurs d’emploi et aux retraités
Principales prestations versées au 1er juillet 2016 Lire la suite >>>
Quelle est la portée de la clause de mobilité ?
La mise en œuvre de la clause de mobilité ne doit être ni abusive ni déloyale, et il faut respecter un délai de prévenance et de réflexion suffisant. La clause…