La pause-déjeuner : quelle doit être sa durée ?
Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s’agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes dès…
Dossier Pratique : Questions/Réponses sur l’Unité Économique et Sociale
Lorsque plusieurs entreprises juridiquement distinctes présentent des liens étroits entre elles, elles peuvent être reconnues par les juges comme constituant une unité économique et sociale. La reconnaissance d'une UES peut…
L’employeur a-t-il le droit d’effectuer une retenue sur la rémunération du salarié qui dépasse son forfait téléphonique ?
Retenue sur salaire : attention à la sanction pécuniaire Un employeur ne peut opérer une retenue sur salaire pour compenser des sommes que son salarié lui doit que s’il a…
Le vote par procuration est-il admis pour les élections professionnelles ?
Un salarié peut-il demander à un autre salarié de voter à sa place lors des élections professionnelles ? Le protocole préélectoral peut prévoir, pour faciliter la participation des…
Inaptitude professionnelle : le CE ne peut pas être le seul consulté sur les recherches de reclassement
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur doit en principe rechercher un reclassement. Il doit consulter les délégués du personnel sur…
Licenciement et salarié malade : l’employeur est dispensé du paiement de l’indemnité de préavis au salarié en arrêt de travail
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu, le salarié continue à fournir sa prestation de travail dans des conditions normales. En principe, si le…
Financement d’une formation professionnelle : peut-on interdire un salarié de quitter l’entreprise pendant une certaine durée ?
Dans le BTP, les salariés sont tenus d’effectuer de nombreuses formations, tant en matière de sécurité que sur le plan technique. Toutefois, face aux baisses des subventions publiques, les entreprises…
Rupture de la période d’essai : une indemnité doit-elle être versée au salarié ?
La Cour de cassation est venue rappeler que la rupture du contrat de travail en cours de période d’essai n’ouvre en principe pas droit à une quelconque indemnisation pour le…
Contrat de chantier doit bien préciser le ou les chantiers concernés
Lorsqu’un contrat de chantier a été conclu, entre employeur et salarié, et que le chantier sur lequel celui-ci travaillait se termine, la rupture de son contrat de travail est possible.…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2016
De nouvelles règles pour saisir les prud’hommes, la mise en place de nouveaux salariés protégés sont autant de changements qui prendront effet au 1er août 2016. Nouvelles règles de saisine…