Absence du salarié à la visite médicale de reprise : que peut faire l’employeur ?
Après certaines absences, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur auprès du médecin du travail. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite…
Accident survenu à un stagiaire
Les élèves de lycée technique en stage dans l'entreprise relèvent de la législation des accidents du travail. Les faits Le 16 juin 2010, M. François , élève au sein…
Comment s’évalue l’indemnité de départ à la retraite suite à la demande du salarié ?
Une indemnité de départ à la retraite est en principe due au salarié lors de la rupture de son contrat suite à son départ volontaire en retraite. Le salarié peut…
Un outil pratique pour utiliser le Code du Travail
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social met à disposition un outil: Le COD-IT de la Direction Générale du Travail. Ce COD-IT contient…
Le règlement intérieur du CE devient incontournable
Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées…
Indemnité pour violation du statut protecteur d’un élu du personnel : à combien peut-elle s’élever ?
L’indemnité due en cas de violation du statut protecteur d’un élu du personnel est égale à la rémunération qui aurait été perçue depuis l’éviction du salarié jusqu'à l'expiration de la…
Où ont lieu les visites médicales ?
Le Code du travail précise les différentes visites médicales que le salarié doit ou peut passer durant sa vie professionnelle ainsi que leurs modalités comme par exemple le lieu où…
Transparence financière des CE depuis la loi du 5 mars 2014
>>> Les nouvelles dispositions