Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l’objet…
Un représentant de l’employeur ne peut pas être délégué syndical
Un responsable ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut…
A la fin du CDD d’un élu, que devient le mandat ?
Le Code du travail stipule que le mandat des élus du CE prend fin en cas de décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour…
Dossier pratique : Utilisation et paiement des heures de délégation
Dossier pratique : utilisation et paiement des heures de délégation