Ramadan : comment prévenir les risques sur chantier ?
Le Ramadan 2015 a débuté jeudi 18 juin et devrait s'achever le 17 juillet prochain. Certains salariés vont donc suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette…
Chantiers : faire face à la canicule
Le plan canicule 2015 vient rappeler aux employeurs ce qu’ils doivent faire pour préserver la santé de leurs salariés, particulièrement lorsqu’ils travaillent en extérieur sur des chantiers. Canicule :…
Mi-temps thérapeutique ne signifie pas dispense de travail
Lorsque le médecin du travail déclare une salariée apte à une reprise à mi-temps thérapeutique, l'employeur ne peut pas se borner à la dispenser de travail. Les faits Alors…
Inaptitude professionnelle : point de départ de l’obligation de consultation des DP
En cas de prononcé d’une inaptitude professionnelle d'un salarié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit consulter les délégués du personnel sur son reclassement, sans…
Départ du salarié : rédaction et mise à disposition de son certificat de travail
Le certificat de travail permet au salarié, qui quitte définitivement l’entreprise, de prouver qu’il est libre de tout engagement. Mis à sa disposition à la fin de son contrat de…
Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CE ?
Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques.…
Représentation du C.H.S.C.T. en cas d’action en justice
Lorsque le décide d'intenter une action en justice, il doit donner mandat à l'un de ses membres pour le représenter et adopter une délibération précisant pour quel type d'action le…
Formation d’un salarié : faut-il prendre en compte le nouveau diplôme acquis ?
Lorsqu’un salarié acquiert une nouvelle qualification suite à une formation, son retour dans l’entreprise peut poser des difficultés pour l’employeur. Faut-il prendre en compte la nouvelle qualification acquise et proposer…
Expertise du CHSCT : Que peut-on en attendre ?
À l’heure où le Parlement débat d'un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) avec les autres instances élues…
La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage
Le temps passé par un salarié sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Il peut se trouver obligé de porter une tenue, de prendre une…