Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi REBSAMEN a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d'information-consultation…
La périodicité des réunions du CE
Le rythme de consultation du CE a été modifié par la loi Rebsamen. Avant la loi Rebsamen La périodicité des réunions du CE était fixée par l’article L. 2325-14…
Parité des représentants du personnel : attention aux nouvelles règles de la loi REBSAMEN !
La loi REBSAMEN du 17 août 2015 instaure une obligation de représentation équilibrée entre hommes et femmes lors des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise, effective dès…
Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Pénibilité : allégement des obligations des employeurs
La loi Rebsamen supprime les fiches pénibilité. Elle simplifie également l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés avec la mise en place à venir d’un référentiel de…
CHSCT : Mode d’emploi
8 règles d’or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Lire la suite >>>
Refonte des modalités de fonctionnement du CHSCT
La loi Rebsamen apporte plusieurs changements au fonctionnement du CHSCT, notamment en instaurant un délai maximal de consultation, et en allongeant la durée du mandat des membres du CHSCT. En…
Assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel suite à la loi REBSAMEN
Parmi les dispositions de la loi REBSAMEN, figurent un certain nombre de mesures d’assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel. Elles visent à sécuriser et encadrer le fonctionnement concret…
Loi REBSAMEN : 2 renouvellements pour les CDD
Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi REBSAMEN : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle…
Loi REBSAMEN : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin
Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi…